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Marques déposées par Conseil départemental 54
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54
Marque enregistrée - Marque en vigueur

54
Conseil départemental 54

Numéro de dépôt :
4628751
Date de dépôt :
27/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2030
54 de Conseil départemental 54

Présentation de la marque 54

Déposée par voie électronique le 27 février 2020 par Conseil départemental 54 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 54 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Conseil départemental 54 domicilié(e) 48 esplanade Jacques BAUDOT - 54035 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle MARCHAL domicilié(e) 48 esplanade Jacques Baudot - 54035 - NANCY - France.

La marque 54 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628751.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 54 arrivera à expiration en date du 27 février 2030.

Conseil départemental 54 a également déposé les autres marques suivantes : Balades 54


Conseil départemental 54 - 48 esplanade Jacques BAUDOT - 54035 - NANCY - France


Madame Isabelle MARCHAL - 48 esplanade Jacques Baudot - 54035 - NANCY - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Activités sportives et culturelles.