Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CD CONSEIL DECO UN SEUL PROJET POUR CREER TOUT VOTRE INTERIEUR
Numéro de dépôt :
95553652
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CD CONSEIL DECO UN SEUL PROJET POUR CREER TOUT VOTRE INTERIEUR
Déposée le 11 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CD CONSEIL DECO UN SEUL PROJET POUR CREER TOUT VOTRE INTERIEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271864 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1999-02-10