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Marques déposées par CONSEIL DE L'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale
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SCHOOLS OF POLITICAL STUDIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCHOOLS OF POLITICAL STUDIES
CONSEIL DE L'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale

Numéro de dépôt :
3487245
Date de dépôt :
09/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
09/03/2017
SCHOOLS OF POLITICAL STUDIES de CONSEIL DE L\'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale

Présentation de la marque SCHOOLS OF POLITICAL STUDIES

Déposée le 9 mars 2007 par CONSEIL DE L'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SCHOOLS OF POLITICAL STUDIES »

Le déposant est CONSEIL DE L'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale domicilié(e) Palais de l'Europe,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCHOOLS OF POLITICAL STUDIES est expirée depuis le 9 mars 2017.

CONSEIL DE L'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale a également déposé les autres marques suivantes : IRIS Observations juridiques de l'observatoire européen de l'Audiovisuel


CONSEIL DE L'EUROPE Organisation Internationale Intergouvernementale - Palais de l'Europe,67000 STRASBOURG - 67000 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de l'éducation, l'enseignement, la formation et l'instruction ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Education, enseignement, formation, instruction, informations en matière d'éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation de concours (éducation), épreuves pédagogiques ; académie (éducation), enseignement par correspondance, cours par correspondance ; organisation et conduites d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de séminaires, de symposiums ; publication de rapports d'activités, de livres, de Cd-roms, publication de textes (autres que publicitaires), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne, prêt de livres.

Services scientifiques et technologiques dans le domaine de l'éducation, l'enseignement, la formation et l'instruction ; services d'analyse, de recherche dans le domaine de l'éducation, l'enseignement, la formation et l'instruction ; conception et développement de logiciels dans le domaine de l'éducation, l'enseignement, la formation et l'instruction ; expertises (travaux d'ingénieur), ingénierie dans le domaine de l'éducation, l'enseignement, la formation et l'instruction.