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Marques déposées par le nom "CONSEIL DE L'EUROPE"

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marque Z-A

HEREIN

Marque renouvelée - Marque en vigueur
HEREIN de CONSEIL DE L\'EUROPE

Numéro de dépôt: 3783291
Date de dépôt: 19 novembre 2010
Date d'expiration: 19 novembre 2030

Classes: 35 36 37 41 42

EURIMAGES

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92421806
Date de dépôt: 3 juin 1992
Date d'expiration: 3 juin 2012

Classes: 00 01 09 16 35 36 38 41