Conseil de Développement du Pays VAL DE LORRAINE, Association
Numéro de dépôt :
3815151
Date de dépôt :
16/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2021
Présentation de la marque valoralg Filière micro-algues
Déposée le 16 mars 2011 par la société Conseil de Développement du Pays VAL DE LORRAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « valoralg Filière micro-algues » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la société Conseil de Développement du Pays VAL DE LORRAINE domicilié(e) 4 square Herzog - 54390 - FROUARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 662 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Myriam JEAN domicilié(e) 7 En Nexirue - 57000 - METZ - France.
La marque valoralg Filière micro-algues a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815151.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque valoralg Filière micro-algues est expirée depuis le 16 mars 2021.
Conseil de Développement du Pays VAL DE LORRAINE, Association - 4 square Herzog - 54390 - FROUARD - France - SIREN 379662265
Myriam JEAN - 7 En Nexirue - 57000 - METZ - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 5 septembre 2011 - Retrait partiel n°557182 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-05
Inscription le 5 septembre 2011 - Retrait partiel n°557164 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-05
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres, algues (fertilisants) et produits fertilisants ; préparation pour la régulation de la croissance des plantes ; cultures et préparations de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; Additifs chimiques pour huiles et carburants ; matières filtrantes, à savoir produits chimiques, substances minérales et végétales ; produits pour la purification et la dissociation des huiles ;
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; huiles pour la parfumerie et huiles à usage cosmétique ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris essences pour moteurs) et matières éclairantes ; huiles combustibles ; huiles industrielles ; gaz d'huile ; huiles de micro-organismes à usage technique ; carburants, y compris biocarburants, agro-carburants à base de micro-organismes ; additifs non chimiques pour carburants ; biogaz.
Produits pharmaceutiques (à l'exception du domaine dentaire) et vétérinaires ; réactifs et préparations chimiques à usage médical et pharmaceutique (à l'exclusion du domaine dentaire) ou vétérinaire ; substances diététiques à usage médical (excepté dentaire) ou vétérinaire ; cultures, préparations et valorisation de micro-organismes à usage médical (excepté dentaire) ou vétérinaire ; produits pour la purification de l'air.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments de recherche scientifiques pour laboratoire ; appareil de contrôle de chaleur ; couveuses pour la culture bactérienne ; photobioréacteurs (appareil scientifique) ; appareils pour l'analyse des gaz ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; extraits d'algues à usage alimentaire ; huiles et graisses comestibles ; huiles comestibles pour la conservation des aliments ; protéines et lipides pour l'alimentation humaine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; plantes ; germes (botanique) ; graines (semences) ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; protéines et lipides pour l'alimentation animale ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; études de marché ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement, emballage et distribution (livraison) de produits ; collecte, transport et décharge de déchets ; fret ; distribution des eaux ou d'énergie, y compris électricité et combustibles, carburants, agro-carburants, biocarburants et biogaz ;
Traitement des déchets (transformation) ; traitement et purification de l'eau et de l'air ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement, transformation, recyclage et valorisation des ordures, des déchets et de matières premières de récupération (y compris lisiers, phosphates, nitrates, dioxyde de carbone) ; production de combustibles et d'énergie, y compris biogaz, biocarburants et agro-carburants ; conseil en valorisation des bioénergies (conseil en produit d'énergie) ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherches biologiques, bactériologiques, chimiques, cosmétologiques, industrielles et techniques ; services d'analyses et de recherches en matière de protection de l'environnement ; essai de matériaux ; contrôles de qualité ; conseils en matière d'économie d'énergie ;
Services juridiques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseil en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.
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