Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée
Numéro de dépôt :
4445723
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2028
Présentation de la marque Localisez!
Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Localisez! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée domicilié(e) 6 boulevard Simon Battle - 66400 - Céret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée, Madame Françoise Maréchal domicilié(e) 6 boulevard Simon Batlle - 66400 - Céret - France.
La marque Localisez! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée - 6 boulevard Simon Battle - 66400 - Céret - France
Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée, Madame Françoise Maréchal - 6 boulevard Simon Batlle - 66400 - Céret - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 21 novembre 2018 - Retrait partiel n°738968 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Tous ces services se limitant exclusivement au référencement et à la promotion :
des démarches publiques et privées exemplaires, soit :
des stratégies durables mises en place par les collectivités ;
des projets publics et privés exemplaires concourant à la maîtrise de l’énergie et des ressources, au développement des mobilités alternatives, à la production d’énergie renouvelables, la gestion des déchets, à l’économie circulaire, à la préservation de la biodiversité et des paysages et à un urbanisme durable, à l’éducation à l’environnement ;
de la mise en oeuvre de projets publics et privés concourant à la résilience du territoire ;
des services et équipements de vente de la production locale en circuits courts ;
des équipements et services de l’économie circulaire ;
des équipements et services de réparation, don, échange, recyclage ;
des structures et services d’éducation à l’environnement, d’éducation populaire ;
du patrimoine naturel ;
des équipements et services du tourisme durable ;
des équipements et services de mobilité durable ;
des initiatives et équipement de la cohésion sociale ;
des initiatives alternatives publiques et citoyennes ;
des structures et points d’information publics et citoyens ;
de la filière forêt-bois-liège ;
des savoir-faire locaux ;
des acteurs et ressources culturels ;
et ce sur le territoire de compétence du Pays Pyrénées Méditerranée ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Tous ces services se limitant exclusivement au référencement et à la promotion :
des démarches publiques et privées exemplaires, soit :
des stratégies durables mises en place par les collectivités ;
des projets publics et privés exemplaires concourant à la maîtrise de l’énergie et des ressources, au développement des mobilités alternatives, à la production d’énergie renouvelables, la gestion des déchets, à l’économie circulaire, à la préservation de la biodiversité et des paysages et à un urbanisme durable, à l’éducation à l’environnement ;
de la mise en oeuvre de projets publics et privés concourant à la résilience du territoire ;
des services et équipements de vente de la production locale en circuits courts ;
des équipements et services de l’économie circulaire ;
des équipements et services de réparation, don, échange, recyclage ;
des structures et services d’éducation à l’environnement, d’éducation populaire ;
du patrimoine naturel ;
des équipements et services du tourisme durable ;
des équipements et services de mobilité durable ;
des initiatives et équipement de la cohésion sociale ;
des initiatives alternatives publiques et citoyennes ;
des structures et points d’information publics et citoyens ;
de la filière forêt-bois-liège ;
des savoir-faire locaux ;
des acteurs et ressources culturels ;
et ce sur le territoire de compétence du Pays Pyrénées Méditerranée ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Tous ces services se limitant exclusivement au référencement et à la promotion :
des démarches publiques et privées exemplaires, soit :
des stratégies durables mises en place par les collectivités ;
des projets publics et privés exemplaires concourant à la maîtrise de l’énergie et des ressources, au développement des mobilités alternatives, à la production d’énergie renouvelables, la gestion des déchets, à l’économie circulaire, à la préservation de la biodiversité et des paysages et à un urbanisme durable, à l’éducation à l’environnement ;
de la mise en oeuvre de projets publics et privés concourant à la résilience du territoire ;
des services et équipements de vente de la production locale en circuits courts ;
des équipements et services de l’économie circulaire ;
des équipements et services de réparation, don, échange, recyclage ;
des structures et services d’éducation à l’environnement, d’éducation populaire ;
du patrimoine naturel ;
des équipements et services du tourisme durable ;
des équipements et services de mobilité durable ;
des initiatives et équipement de la cohésion sociale ;
des initiatives alternatives publiques et citoyennes ;
des structures et points d’information publics et citoyens ;
de la filière forêt-bois-liège ;
des savoir-faire locaux ;
des acteurs et ressources culturels ;
et ce sur le territoire de compétence du Pays Pyrénées Méditerranée.
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