CAUE 17
Présentation de la marque CAUE 17
Déposée le 24 avril 1985 par l'association loi 1901 CONSEIL D'ARCHITECTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « CAUE 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAUE 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382172.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAUE 17 est expirée depuis le 24 avril 1995.
CONSEIL D'ARCHITECTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18