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Marques déposées par conseil citoyen saint girons
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Conseil citoyen Saint Girons
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Conseil citoyen Saint Girons
conseil citoyen saint girons

Numéro de dépôt :
4623519
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
Conseil citoyen Saint Girons de conseil citoyen saint girons

Présentation de la marque Conseil citoyen Saint Girons

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par conseil citoyen saint girons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil citoyen Saint Girons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est conseil citoyen saint girons domicilié(e) place jean ibanès - 09200 - saint girons - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, conseil citoyen saint girons, Monsieur claude vidal domicilié(e) place jean ibanes - 09200 - saint girons - France.

La marque Conseil citoyen Saint Girons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623519.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil citoyen Saint Girons arrivera à expiration en date du 18 février 2030.


conseil citoyen saint girons - place jean ibanès - 09200 - saint girons - France


conseil citoyen saint girons, Monsieur claude vidal - place jean ibanes - 09200 - saint girons - France


Republication pour erratum - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Médiation.