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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUTOMOBILE PERSONNALISE - C.A.P
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CAP EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP EUROPE
CONSEIL AUTOMOBILE PERSONNALISE - C.A.P. SARL

Numéro de dépôt :
3161296
Date de dépôt :
24/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
24/04/2012
CAP EUROPE de CONSEIL AUTOMOBILE PERSONNALISE - C.A.P

Présentation de la marque CAP EUROPE

Déposée le 24 avril 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUTOMOBILE PERSONNALISE - C.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CAP EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUTOMOBILE PERSONNALISE - C.A.P domicilié(e) P.A. La Gardette, Rue Cantelaudette,33310 LORMONT - 33310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 380 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean LAMARQUE Avocat domicilié(e) 119, cours Alsace Lorraine,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque CAP EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EUROPE est expirée depuis le 24 avril 2012.


CONSEIL AUTOMOBILE PERSONNALISE - C.A.P. SARL - P.A. La Gardette, Rue Cantelaudette,33310 LORMONT - 33310 - France - SIREN 439380510


Maître Jean LAMARQUE Avocat - 119, cours Alsace Lorraine,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.