Marque expirée - Marque en non vigueur
CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P.
Numéro de dépôt :
3479534
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2017
Présentation de la marque CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P.
Déposée le 2 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P. est expirée depuis le 2 février 2017.
CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11