Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P
/
CONSEIL AUDIT PAYE – C.A.P
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSEIL AUDIT PAYE – C.A.P
CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P SARL

Numéro de dépôt :
3431514
Date de dépôt :
30/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CONSEIL AUDIT PAYE – C.A.P de CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P

Présentation de la marque CONSEIL AUDIT PAYE – C.A.P

Déposée le 30 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL AUDIT PAYE – C.A.P »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P domicilié(e) 143 RUE DE SURESNES,92000 NANTERRE - 92000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P domicilié(e) 143 RUE DE SURESNES,92000 NANTERRE - 92000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P.


CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P SARL - 143 RUE DE SURESNES,92000 NANTERRE - 92000 - France


CONSEIL AUDIT PAYE C.A.P - 143 RUE DE SURESNES,92000 NANTERRE - 92000 - France


Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451001 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires.