POINT-BACS
Présentation de la marque POINT-BACS
Déposée le 14 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Conseil Audit Informatique et Formation Toulouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « POINT-BACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POINT-BACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT-BACS est expirée depuis le 14 avril 1999.
Conseil Audit Informatique et Formation Toulouse a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16