Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE
CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1371257
Date de dépôt :
22/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/1995

Présentation de la marque CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE

Déposée le 22 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE domicilié(e) 24-26, rue Henri-Barbusse, 92110 CLICHY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.J.O.C.I.B. - France.

La marque CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE est expirée depuis le 22 juillet 1995.

CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE a également déposé les autres marques suivantes : CASH CONSULT


CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (S.A.) - 24-26, rue Henri-Barbusse, 92110 CLICHY. - France


S.E.J.O.C.I.B. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

L'exercice de la profession d'expert-comptable