Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO CAD
Conseil Assistance et Développements Techniques (S.A.R.L.) (C.A.D. TECHniques)

Numéro de dépôt :
98766098
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2008

Présentation de la marque IMMO CAD

Déposée le 22 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Conseil Assistance et Développements Techniques(C.A.D. TECHniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Conseil Assistance et Développements Techniques(C.A.D. TECHniques domicilié(e) 29, Rue d'Astorg, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 554 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Assistance et Développements Techniques (C.A.D. TECHniques) - France.

La marque IMMO CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766098.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO CAD est expirée depuis le 22 décembre 2008.


Conseil Assistance et Développements Techniques (S.A.R.L.) (C.A.D. TECHniques) - 29, Rue d'Astorg, 75008 PARIS - France - SIREN 419554563


Conseil Assistance et Développements Techniques (C.A.D. TECHniques) - France


Inscription le 13 décembre 1999 - Retrait partiel n°291786 - Publication au BOPI 1999-12-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

" Logiciel informatique d'aide à la vente de biens immobiliers, expertise immobilière, programmation pour ordinateurs en matière de vente de biens immobiliers et de gestion immobilière ".

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.