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Marques déposées par la société CONORM (S.N.C
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CONORM MECANIQUE DE PRECISION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONORM MECANIQUE DE PRECISION
CONORM (S.N.C.)

Numéro de dépôt :
95567235
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
04/04/2005

Présentation de la marque CONORM MECANIQUE DE PRECISION

Déposée le 4 avril 1995 par la société CONORM (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « CONORM MECANIQUE DE PRECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société CONORM (S.N.C domicilié(e) Z.I. RUE DE L'EUROPE, B.P. 41, 28130 PIERRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 132 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR COLLIOT PIERRE - France.

La marque CONORM MECANIQUE DE PRECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567235.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONORM MECANIQUE DE PRECISION est expirée depuis le 4 avril 2005.


CONORM (S.N.C.) - Z.I. RUE DE L'EUROPE, B.P. 41, 28130 PIERRES - France - SIREN 400132627


MONSIEUR COLLIOT PIERRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Pièce métallique de mécanique de précision destinée à l'aéronautique.