Déposée le 28 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONNECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « GAY PRIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONNECTION domicilié(e) 35 rue Greneta - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 223 466 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque GAY PRIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONNECTION, Société par actions simplifiée - 35 rue Greneta - 75002 - PARIS - France - SIREN 328223466
LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 février 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°468421 - Publication au BOPI 2008-02-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2007 n°2356261 - Publication au BOPI 2007-11-23
Inscription le 26 février 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°469303 - Publication au BOPI 2008-02-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Inscription le 4 mai 2009 - Changement d'adresse n°496434 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-04
Inscription le 26 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619436 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-26
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2017 n°2671512 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-29
- appareils pour l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques Disques compacts, disques accoustiques - article de maroquinerie en cuir ou imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à entretenir des gants) Article de bonnetterie - vêtements, ceintures, habillement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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