Déposée le 23 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONNECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAY PRIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONNECTION domicilié(e) 35 rue Greneta - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 223 466 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque GAY PRIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3539379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONNECTION, Société par actions simplifiée - 35 rue Greneta - 75002 - PARIS - France - SIREN 328223466
LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Inscription le 4 mai 2009 - Changement d'adresse n°496434 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-04
Inscription le 26 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619436 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-26
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2017 n°2665373 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-29
Inscription le 4 juin 2018 - Changement d'adresse n°725384 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-04
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts [audio-vidéo], logiciels [programmes enregistrés], équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; articles de lunetterie.
Papier, carton (pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, journaux, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Articles de maroquinerie en cuir ou imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir).
Vêtements (habillement) chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Publicité, distribution de prospectus et d'échantillons, location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; service d'abonnement de journaux pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques.
Télécommunications ; émissions radiophoniques et télévisées ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de messages, d'images, de textes, de sons, d'informations, de données par un réseau multimédia interactif de type Internet ; messagerie électronique, messagerie vocale, messagerie télématique ; service de transmission d'informations par réseau télématique ; transmissions et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées ; services de communications (transmission) sur réseaux informatiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet, forums de discussion par un réseau informatique mondial (chat) ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; téléphonie mobile, services téléphoniques, communications téléphoniques.
Transport ; organisation de voyages ; accompagnement et transport de voyageurs ; visites touristiques.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Editions et publication de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; montages de bandes vidéo, location de bandes vidéo et d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation et conduite de conférences et de congrès ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; divertissements radiophoniques et télévisés.
Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; conception de sites, hébergement de sites, fournitures d'accès aux sites ; fourniture d'accès en lignes. Services informatiques en ligne, à savoir services de télécommunications à savoir fourniture d'accès en ligne au réseau Internet ; développement de logiciels.