Marque enregistrée - Marque en vigueur

connect-sytee
CONNECT SYTEE

Numéro de dépôt :
4461407
Date de dépôt :
14/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2028
connect-sytee de CONNECT SYTEE

Présentation de la marque connect-sytee

Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par CONNECT SYTEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « connect-sytee » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est CONNECT SYTEE domicilié(e) 415 rue Claude Nicolas Ledoux - 13854 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BBLM, Madame myriam ANGELIER domicilié(e) 3 Place Félix Baret - 13006 - Marseille - France.

La marque connect-sytee a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque connect-sytee arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.

CONNECT SYTEE a également déposé les autres marques suivantes : Hevolya


CONNECT SYTEE - 415 rue Claude Nicolas Ledoux - 13854 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France


BBLM, Madame myriam ANGELIER - 3 Place Félix Baret - 13006 - Marseille - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Conteneurs métalliques; conteneurs métalliques enterrés ou souterrains pour ordures, déchets et résidus urbains; constructions transportables métalliques; serrurerie et quincaillerie métalliques; matériaux de construction métalliques; fûts, bornes, cuves et récipients métalliques pour ordures, déchets et résidus urbains; abris métalliques ;

Programmes d'ordinateurs et de calculateurs embarqués enregistrés ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de surveillance ; capteurs ; batteries électriques ; unités de contrôle, Appareils et instruments électriques et électroniques de pesage, de mesurage et de contrôle ; appareils pour la lecture, l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données ; logiciels, notamment pour la gestion de la pré-collecte, la collecte mécanisée, la valorisation et le traitement de déchets industriels et ménagers; balises d'arrêt lumineuses ;

Récipients destinés aux déchets pour le ramassage et l'élimination de résidus hospitaliers ou similaires ;

Papiers ; cartons. Sacs en papier destinés à contenir des ordures, des déchets et résidus urbains ;

Conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques enterrés ou souterrains pour ordures, déchets et résidus urbains ; Bacs non métalliques de collecte, fûts, cuves, conteneurs et récipients non métalliques pour le stockage, autres que pour le ménage ou la cuisine. Mobilier urbain non métallique; panneaux et tableaux d'affichage ou d'informations ni lumineux ni mécaniques [mobilier], sièges, tables. Totems de signalisation et de sécurité non métalliques ;

Ustensiles et récipients à usage domestique ni en métaux précieux ni en plaqué, corbeilles à papier ; poubelles ;

Services de ventes en gros ou au détail de conteneurs métalliques enterrés ou souterrains pour ordures, déchets et résidus urbains ; Services de ventes en gros ou au détail de colonnes aériennes, fûts, bornes, cuves et récipients métalliques pour ordures, déchets et résidus urbains. conseils en organisation des affaires en matière de maintenance, d'installation et de remplacement de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets ; planification organisationnelle en matière de maintenance, d'installation et de remplacement de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; services de consultants en gestion des affaires, notamment dans le domaine du stockage, du transport, de l'approvisionnement et du remplacement de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; aide à la gestion des affaires et conseils en matière commerciale aux entreprises en matière d'aménagement urbain et de tri sélectif ; établissement d'états statistiques et études de marché en relation avec l'aménagement urbain et le tri sélectif ; gestion de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Services d'installation, d'entretien, de réparation, de remplacement et de nettoyage de bornes, colonnes aériennes, cuves, bacs, fûts et conteneurs pour ordures, déchets et résidus urbains. Service d'installation et d'entretien du mobilier urbain. Installation, entretien, réparation d'équipements pour l'aménagement urbain et le tri sélectif ; installation, entretien, réparation d'aires de jeux ; supervision de travaux de construction ;

Services de formation sur le tri des déchets, ordures et résidus urbains. Edition de guides de tri, information (éducation) sur la nécessité de trier des déchets, ordures et résidus urbains.