CONVAC
Présentation de la marque CONVAC
Déposée le 13 novembre 1987 par la société CONNAUGHT LABORATOIRES LIMITED. Société Canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1444266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVAC est expirée depuis le 13 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23