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Marques déposées par la société Conn-Selmer
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NORMANDY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMANDY
Conn-Selmer, Inc., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1587162
Date de dépôt :
18/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2020

Présentation de la marque NORMANDY

Déposée le 18 avril 1990 par la société Conn-Selmer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Conn-Selmer domicilié(e) 600 Industrial Parkway Elkhart - INDIANA 46515 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque NORMANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMANDY est expirée depuis le 18 avril 2020.

Conn-Selmer a également déposé les autres marques suivantes : KING , KING , CG CONN , BENGE , G. LEBLANC , NOBLET , NOBLET-ARTISTE , OMEGA , VINCENT BACH , ARMSTRONG


Conn-Selmer, Inc., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 600 Industrial Parkway Elkhart - INDIANA 46515 - États-Unis


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 1 septembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°283959 - Publication au BOPI 1999-09-01

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2000 n°2162406 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Inscription le 24 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510789 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

Inscription le 24 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510788 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2010 n°2434147 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-11

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