Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROFORMA
CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES, INC., Société régie par les lois de l'Etat du Massachussets

Numéro de dépôt :
99786682
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/04/2029

Présentation de la marque PROFORMA

Déposée le 15 avril 1999 par la société CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROFORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES domicilié(e) 129 Concord Road, BILLERICA, MASSACHUSETTS - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque PROFORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROFORMA arrivera à expiration en date du 15 avril 2029.

CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : OPTIBITE , PRECISOR , SINGULAR , PRECISOR BRONCHO , OPTIMIZER , CHANNEL-GUARD


CONMED ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES, INC., Société régie par les lois de l'Etat du Massachussets - 129 Concord Road, BILLERICA, MASSACHUSETTS - États-Unis


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Inscription le 22 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480951 - Publication au BOPI 2008-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2009 n°2401699 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-18

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711811 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04

Papillotomes et canules.