Déposée le 31 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONJUGAISON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECICARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONJUGAISON domicilié(e) LA TUILERIE, 37240 LA CHAPELLE BLANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 983 359 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONJUGAISON SARL VINCENT MARC LE GERANT - France.
La marque DECICARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECICARTE est expirée depuis le 31 août 2009.
CONJUGAISON a également déposé les autres marques suivantes : MEBOTECH , FAMILIA FORUM
CONJUGAISON SARL - LA TUILERIE, 37240 LA CHAPELLE BLANCHE - France - SIREN 350983359
CONJUGAISON SARL VINCENT MARC LE GERANT - France
Inscription le 19 janvier 2000 - Retrait partiel n°293644 - Publication au BOPI 2000-01-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Conception, élaboration et distribution de matériels publicitaires à savoir : un bus-mailing (ensemble de cartes réunies pour former un support publicitaire mis sous film et distribué avec ou sans adressage en boite aux lettres ou postales auprès des entreprises ou du grand public) - publicité, gestion des affaires commerciales - distribution de prospectus, d'échantillons - conseils, informations ou renseignements d'affaires - reproduction de documents - gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Edition de livres, de journaux, de revues et d'un Bus mailing (ensemble de cartes réunies pour former un support publicitaire mis sous film et distribué avec ou sans adressage en boite aux lettres ou postales auprès des entreprises ou du grand public).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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