Déposée le 17 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CONJONCTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PREMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONJONCTURE domicilié(e) 9, avenue de Royat, BP 77, 63405 CHAMALIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 100 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France.
La marque PREMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONJONCTURE (S.A.) - 9, avenue de Royat, BP 77, 63405 CHAMALIERES - France - SIREN 318100773
CABINET CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 20 août 1998 - Rejet partiel n°260479 - Publication au BOPI 1998-08-20
Inscription le 30 mars 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°252321 - Publication au BOPI 1998-03-30
Inscription le 26 juin 1997 - Retrait partiel n°239324 - Publication au BOPI 1997-06-26
Inscription le 24 novembre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°246125 - Publication au BOPI 1997-11-24
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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