CONGES INTEMPERIES BTP / UNION DES CAISSES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur
CONGES INTEMPERIES BTP / UNION DES CAISSES DE FRANCE
CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3444285
Date de dépôt :
02/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2026
Présentation de la marque CONGES INTEMPERIES BTP / UNION DES CAISSES DE FRANCE
Déposée le 2 août 2006 par l'association loi 1901 CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONGES INTEMPERIES BTP / UNION DES CAISSES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-36 du 8 septembre 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE domicilié(e) 24 Rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme MESONERO Charline domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CONGES INTEMPERIES BTP / UNION DES CAISSES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444285.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 24 Rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France
CABINET PLASSERAUD, Mme MESONERO Charline - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Inscription le 19 septembre 2011 - Changement d'adresse n°558261 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-19
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2016 n°2618580 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-19
Errata sur les renouvellements - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce ; cartes à puces destinées aux salariés du bâtiment et des travaux publics.Cartes en papier ; cartes d'identité professionnelle destinées aux salariés du bâtiment et des travaux publics ; catalogues ; brochures ; formulaires ; imprimés ; publications, journaux.Cartes en plastique, cartes d'identité professionnelle en plastique.Travaux de bureaux, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; consultations pour les prestations de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; reproduction de document ; recueil de données dans un fichier central ; préparation de feuille de paye ; service de revue de presse ; information statistique, sondages.Caisses de paiement de congés payés, caisse de surcompensation de congés payés, service de financement, constitution et gestion de capitaux et de fonds, assurance maladie, assurance en cas d'intempéries, services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise et d'étude en matière d'assurance, de surcompensation ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance, de la surcompensation, des congés payés, des indemnités ; services d'épargne ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Agences de presse et d'informations (nouvelles), télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit, fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet, services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit, dans le domaine des assurances, de la surcompensation, de congés payés, des prestations de personnel, de sondages, des prestations juridiques.Services juridiques, mise à jour de documentations juridiques et législatives.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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