CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3152229
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2022
Présentation de la marque CNS BTP
Déposée le 7 mars 2002 par l'association loi 1901 CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CNS BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE domicilié(e) 24 Rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CNS BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 24 Rue de Dantzig - 75015 - PARIS - France
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Inscription le 19 septembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°558260 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-19
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2011 n°2484307 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-15
Papiers ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographie ; papeterie ; catalogues ; brochures ; formulaires ; imprimés ; publications ; journaux. Travaux de bureaux, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; consultations pour les prestations de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; reproduction de document ; recueil de données dans un fichier central ; préparation de feuille de paye ; service de revue de presse ; information statistique, sondages. Caisses de paiement de congés payés, caisse de surcompensation de congés payés, service de financement, constitution et gestion de capitaux et de fonds, assurance maladie, assurance en cas d'intempéries, services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise et d'étude en matière d'assurance, de surcompensation ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance, de la surcompensation, des congés payés, des indemnités ; services d'épargne ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit . Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit, fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet, services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit dans le domaine des assurances, de la surcompensation, de congés payés, des prestations de personnel, d'information statistique, de sondages, des prestations juridiques. Services juridiques, mise à jour de documentations juridiques et législatives.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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