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Marques déposées par l'association loi 1901 confrérie des bouchoteurs de PENESTIN
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rillettes de moules de bouchots
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

rillettes de moules de bouchots
confrérie des bouchoteurs de PENESTIN, association déclarée

Numéro de dépôt :
4358378
Date de dépôt :
01/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
rillettes de moules de bouchots de confrérie des bouchoteurs de PENESTIN

Présentation de la marque rillettes de moules de bouchots

Déposée par voie électronique le 1 mai 2017 par l'association loi 1901 confrérie des bouchoteurs de PENESTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « rillettes de moules de bouchots »

Le déposant est l'association loi 1901 confrérie des bouchoteurs de PENESTIN domicilié(e) 7 rue de l'église - 56760 - Pénestin - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 120 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard TOBIE domicilié(e) 7 rue de l'église - 56760 - PENESTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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confrérie des bouchoteurs de PENESTIN a également déposé les autres marques suivantes : soupe de moules de bouchots


confrérie des bouchoteurs de PENESTIN, association déclarée - 7 rue de l'église - 56760 - Pénestin - France - SIREN 518120605


M. Bernard TOBIE - 7 rue de l'église - 56760 - PENESTIN - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784767 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Coquillages non vivants ; conserves de poisson .