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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON
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CONCOURS 100% CARIGNAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONCOURS 100% CARIGNAN
CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4285179
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2026
CONCOURS 100% CARIGNAN de CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON

Présentation de la marque CONCOURS 100% CARIGNAN

Déposée le 5 juillet 2016 par l'association loi 1901 CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONCOURS 100% CARIGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON domicilié(e) ZAE DE L'AUDACIEUSE, OFFICE DU TOURISME - 34480 - MAGALAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON, M. ALAIN ALMES domicilié(e) OFFICE DU TOURISME, ZAE L'AUDACIEUSE - 34480 - MAGALAS - France.

La marque CONCOURS 100% CARIGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS 100% CARIGNAN arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.


CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON, ASSOCIATION LOI 1901 - ZAE DE L'AUDACIEUSE, OFFICE DU TOURISME - 34480 - MAGALAS - France


CONFRERIE DEL PAÏS DE THONGUE PEYNE LIBRON, M. ALAIN ALMES - OFFICE DU TOURISME, ZAE L'AUDACIEUSE - 34480 - MAGALAS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Vins ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Formation ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.