Déposée le 28 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONFORT OCCITAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MOBIDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONFORT OCCITAN domicilié(e) 52, bd Gabriel Koenigs - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 368 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe FAURE, CONFORT OCCITAN domicilié(e) 52, bd Gabriel Koenigs - 31300 - TOULOUSE - France.
La marque MOBIDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIDEAL est expirée depuis le 28 juin 2022.
CONFORT OCCITAN, SARL - 52, bd Gabriel Koenigs - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 478368335
M. Philippe FAURE, CONFORT OCCITAN - 52, bd Gabriel Koenigs - 31300 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Ascenseurs, appareils élévatoires, élévateurs (machines), élévateurs pour personnes handicapées (machines), élévateurs (machines) à déplacement vertical, élévateurs (machines) à déplacement oblique, monte-charge, monte-escalier.
Logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, Dévédéroms, supports d'enregistrement magnétiques, vidéogrammes, appareils d'instruction ou d'enseignement, publications électroniques (téléchargeables), clés USB.
Fauteuils à usage médical.
Cabines de douche, baignoires, baignoires à porte, éviers, éviers à hauteur réglable, lavabos, lavabos ergonomiques, lavabos à hauteur réglable, installations sanitaires.
Fauteuils roulants pour malades, véhicules électriques et omnibus, véhicules terrestres pour personnes à mobilité réduite, véhicules terrestres.
Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, autocollants (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, photographies, articles de papeterie, stylos, cartes de visite, manuels d'instruction ou d'enseignement, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives sur réseaux informatiques, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire dans le domaine de l'accessibilité aux personnes handicapées, organisation de concours à but commercial et/ou publicitaire, publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons), service d'abonnement à des journaux pour les tiers ; service de vente au détail d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes handicapées, de fauteuils roulants, d'installations sanitaires pour personnes handicapées ; service de vente en ligne d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes handicapées, de fauteuils roulants, d'installations sanitaires pour personnes handicapées.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de l'accessibilité aux personnes handicapées.
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