Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CONFORT'I.S.
Numéro de dépôt :
94526465
Date de dépôt :
22/06/1994
Lieu de dépôt :
NIORT
Présentation de la marque CONFORT'I.S.
Déposée le 22 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONFORT'I.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « CONFORT'I.S. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFORT'I.S a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 juin 1995 - RETRAIT TOTAL n°186567 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1995-06-20