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Marques déposées par CONFORT DECOR
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4 pieds
Marque enregistrée - Marque en vigueur

4 pieds
CONFORT DECOR

Numéro de dépôt :
4654137
Date de dépôt :
05/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2030

Présentation de la marque 4 pieds

Déposée par voie électronique le 5 juin 2020 par CONFORT DECOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4 pieds » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est CONFORT DECOR domicilié(e) 9 RUE BLAISE PASCAL - PARC D'ACTIVITÉS LES GRANDES LANDES - 35580 - GUICHEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque 4 pieds a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654137.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 pieds arrivera à expiration en date du 5 juin 2030.

CONFORT DECOR a également déposé les autres marques suivantes : ANYWHERE CONCEPT , 4 PIEDS , 4 pieds Infinies possibilités , AWI ANYWHERE IMPORT , 4 PIEDS , 4 PIEDS , ANYWHERE IMPORT , 4 PIEDS


CONFORT DECOR - 9 RUE BLAISE PASCAL - PARC D'ACTIVITÉS LES GRANDES LANDES - 35580 - GUICHEN - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de commande en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; assistance et conseils commerciaux aux consommateurs dans la sélection de produits présentés en ligne ; mise à disposition sur internet d'informations commerciales sur les produits de consommation proposés en ligne, à savoir informations sur la disponibilité des produits ; services d'organisation et de gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs proposant des réductions ; mise à disposition sur internet d'avis et recommandations commerciales publiées par des utilisateurs sur les produits vendus en ligne et sur des entreprises commerçantes ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique.