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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFORMAT
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Ready-to-sat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ready-to-sat
CONFORMAT, SAS

Numéro de dépôt :
4312747
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2026
Ready-to-sat de CONFORMAT

Présentation de la marque Ready-to-sat

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFORMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ready-to-sat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFORMAT domicilié(e) 10/12 avenue de Verdun 1916 - 92257 - La Garene Colombes - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 663 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFORMAT, Mme. Bérengère Gueit domicilié(e) 10 AVENUE Verdun 1916 - 92250 - LA GARENNE-COLOMBES - France.

La marque Ready-to-sat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ready-to-sat arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.

CONFORMAT a également déposé les autres marques suivantes : KaliMolv , CLEANWEAR , KaliSat , CLEANTECH , KALIWIPE , KALIPACK , KaliSwab , KaliBag , STERIMOP , BACTY-SP


CONFORMAT, SAS - 10/12 avenue de Verdun 1916 - 92257 - La Garene Colombes - France - SIREN 331663195


CONFORMAT, Mme. Bérengère Gueit - 10 AVENUE Verdun 1916 - 92250 - LA GARENNE-COLOMBES - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 10 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°720896 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-10

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.