Présentation de la marque CONFORAMA LE SOLEIL DANS LA MAISON
Déposée le 9 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONFORAMA LE SOLEIL DANS LA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-12 du 25 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA domicilié(e) 80 boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE-LA-VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 014 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque CONFORAMA LE SOLEIL DANS LA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFORAMA, (société anonyme) - 80 boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE-LA-VALLEE - France - SIREN 582014445
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12
Publicité et affaires, notamment publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, études et analyse du marché, conseil en organisation, consultations pour les questions du personnel, conseils en question de personnel, services de statistiques, mécanographiques, de sténotypie, de comptabilité, de reproduction de documents, location de machines et d'installations de bureaux, gérance d'affaires (contrôle, direction, surveillance), agence de représentation pour des entreprises commerciales ou industrielles (pour le compte de tiers), agence de transactions commerciales pour l'acquisition ou la vente de produits; services d'exploitation de banques de données administratives; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation d'une entreprise commerciale, en particulier de magasins.Services de mécénat, de patronage, de parrainage à caractère non financier.Services de mécénat, de patronage, de parrainage à caractère financier.Communication, notamment services de communication entre des fabricants et/ou des distributeurs et/ou des revendeurs, et/ou des utilisateurs finaux, au moyen d'ordinateurs interconnectés par des voies de télécommunications; rassemblement et fourniture d'informations pour des services de communication; services de communication interactifs ou non par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de de messages et d'images; services de transmission d'informations contenues dans les banques de données, notamment à accès direct en ligne.Distribution de journaux.Education et divertissement, notamment éducation, institutions d'enseignement; édition de livres; revues, abonnements à des journaux, prêts de livres, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théatre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.Services d'architecture; services de restauration, notamment bars à vin, salons de thé, services de traiteurs; services d'aide à la décoration notamment de vitrines et de boutiques ou de maisons; bureaux de style pour tout ce qui à trait à la maison notamment création de dessins pour tous les produits destinés à la maison; sélection de matériaux; services de brocante; café restaurants, cafétérias, restaurants, service rapide et permanent; consultation professionnelle, études de projets sans rapport avec la conduite des affaires; services de dessinateurs pour emballage, organisation d'expositions; services hoteliers, services de dessin industriel, jardinage, services de jardiniers paysagistes; information sur la mode; programmation pour ordinateurs, photographie, location de vêtements, de literie, essais de matériaux, laboratoires, services de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes expert, pour progiciels, services de location d'ordinateurs et de ses accessoires et de ces périphériques, de logiciels, de progiciels, de bases de données, de systèmes expert; services d'élaboration de conception d'ordinateurs, de bases de données, de systèmes expert de logiciels, de progiciels; services de mise à jour des ordinateurs, des bases de données, des systèmes expert, des logiciels, des progiciels; consultation en matière de traitement automatique de données ou d'informations, y compris toutes machines et instruments y relatif; concession de licence de propriété intellectuelle; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques pour des tiers; services rendus par un franchiseur à savoir transferts (mise à disposition) de savoir faire concernant notamment la distribution de produits, les magasins, concession de licences
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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