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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING
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+PACK SOMMEIL LITERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

+PACK SOMMEIL LITERIE
CONFORAMA HOLDING, société anonyme

Numéro de dépôt :
4106753
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2024
+PACK SOMMEIL LITERIE de CONFORAMA HOLDING

Présentation de la marque +PACK SOMMEIL LITERIE

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « +PACK SOMMEIL LITERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING domicilié(e) 80 Boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 014 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque +PACK SOMMEIL LITERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque +PACK SOMMEIL LITERIE est expirée depuis le 21 juillet 2024.

CONFORAMA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : FANS DE DISCOUNT IMPOSSIBLE D'Y RESISTER! , NUITEA , MODUL'BY CONFORAMA , Confo bed , VOLUPNIGHT BY CONFORAMA , MA CARTE CONFO + , CONFO FID , NIGHTY KIDS , LES PRETS-A-EMPORTER DES SOLUTIONS CLES EN MAIN , CONFO LE PAYS OU LA VIE EST MOINS CHERE


CONFORAMA HOLDING, société anonyme - 80 Boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France - SIREN 582014445


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800430 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Inscription le 12 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806802 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12

Literie à l'exception du linge de lit ; lits, sommiers de lits ; matelas, sur matelas ; coussins, oreillers ;

Echange commercial dans le cadre de services après-vente sous garantie des produits de literie ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le cadre d'un programme de garantie de produits de literie.