Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACK SOMMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING domicilié(e) 80 Boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 014 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque PACK SOMMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFORAMA HOLDING, société anonyme - 80 Boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France - SIREN 582014445
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800430 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04
Inscription le 12 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806802 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12
Literie à l'exception du linge de lit ; lits, sommiers de lits ; matelas, sur matelas ; coussins, oreillers ;
Echange commercial dans le cadre de services après-vente sous garantie des produits de literie ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le cadre d'un programme de garantie de produits de literie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PACK SOMMEIL"