Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING
/
GARANTIE Confo EXCELLENCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARANTIE Confo EXCELLENCE
CONFORAMA HOLDING, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3744576
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030
GARANTIE Confo EXCELLENCE de CONFORAMA HOLDING

Présentation de la marque GARANTIE Confo EXCELLENCE

Déposée le 8 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE Confo EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING domicilié(e) 80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES - 77432 - MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 014 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Société anonyme, M. PIGEAUX Fabrice domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GARANTIE Confo EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE Confo EXCELLENCE arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

CONFORAMA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : FANS DE DISCOUNT IMPOSSIBLE D'Y RESISTER! , NUITEA , MODUL'BY CONFORAMA , Confo bed , VOLUPNIGHT BY CONFORAMA , MA CARTE CONFO + , CONFO FID , NIGHTY KIDS , LES PRETS-A-EMPORTER DES SOLUTIONS CLES EN MAIN , CONFO LE PAYS OU LA VIE EST MOINS CHERE


CONFORAMA HOLDING, Société anonyme - 80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES - 77432 - MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France - SIREN 582014445


SANTARELLI, Société anonyme, M. PIGEAUX Fabrice - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 11 avril 2011 - Concession de licence n°546690 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 22 août 2011 - Concession de licence n°556064 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2020 n°2742966 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-13

Inscription le 27 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°799406 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27

Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800430 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Inscription le 12 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806802 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12

Echange commercial dans le cadre de services après-vente sous garantie des produits électroménagers, produits audiovisuels, produits de chauffage, produits de climatisation, produits informatiques, meubles.

Réparation, entretien, remise en état, installation dans le cadre de services après-vente sous garantie des produits électroménagers, produits audiovisuels, produits de chauffage, produits de climatisation, meubles ; réparation, entretien, remise en état, dans le cadre de services après-vente sous garantie des produits informatiques (à l'exception des logiciels).