Déposée le 16 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONFO +++ PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA HOLDING domicilié(e) 80 Boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 014 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CONFO +++ PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFORAMA HOLDING, Société Anonyme - 80 Boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France - SIREN 582014445
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800430 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04
Inscription le 12 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806802 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12
Produits de l'imprimerie ; cartes ; cartes de fidélité ; cartes d'invitation ; cartes pour cadeaux ; brochures ; publications ; catalogues.
Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; publicité ; distribution de prospectus ; courrier publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'opérations à buts commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
Services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité, de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière.
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