Déposée le 20 février 1987 par la Société Anonyme (SA) CONFORAMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERSEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONFORAMA FRANCE domicilié(e) 80 boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 819 409 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque FERSEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFORAMA FRANCE, Société Anonyme - 80 boulevard du Mandinet, Lognes, 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France - SIREN 414819409
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332397 - Publication au BOPI 2007-01-24
Renouvellement sans limitation n°2074527 - Publication au BOPI 1996-41
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30
Inscription le 9 février 2017 - Transmission totale de propriété n°694344 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-09
Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641641 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24
Articles de jardinage, en particulier tronçonneuses électriques et thermiques; articles de bricolage, en particulier perceuses électriques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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