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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFOR'M HABITAT
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ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR'M HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR'M HABITAT
CONFOR'M HABITAT SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3879004
Date de dépôt :
30/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2021
ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR\'M HABITAT de CONFOR\'M HABITAT

Présentation de la marque ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR'M HABITAT

Déposée le 30 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFOR'M HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR'M HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFOR'M HABITAT domicilié(e) 18 Rue du pré faucon, PAE des Glaisins - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 412 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFOR'M HABITAT, SAS domicilié(e) 18 Rue du pré faucon, PAE des Glaisins - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.

La marque ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR'M HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON FAIT COMME ON A DIT CONFOR'M HABITAT est expirée depuis le 30 novembre 2021.


CONFOR'M HABITAT SAS, SAS - 18 Rue du pré faucon, PAE des Glaisins - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 507412070


CONFOR'M HABITAT, SAS - 18 Rue du pré faucon, PAE des Glaisins - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Portes, portails, portes de garage, grilles, fenêtres, volets, stores (matériaux de construction métalliques) ;

Portes, portails, portes de garage, grilles, fenêtres, volets, stores (matériaux de construction non métalliques) ;

Services et conseils en installation des produits précités. Entretien, dépannage relatifs aux produits précités.