Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Confiseriefabrik Halter AG
/
DELECT'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELECT'
Confiseriefabrik Halter AG, société suisse

Numéro de dépôt :
3033941
Date de dépôt :
13/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2010

Présentation de la marque DELECT'

Déposée le 13 juin 2000 par la société Confiseriefabrik Halter AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELECT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la société Confiseriefabrik Halter AG domicilié(e) 4 Hombergstrasse, CH-5712 Beinwil am See, SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Pochart (S.E.P.) - France.

La marque DELECT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELECT' est expirée depuis le 13 juin 2010.


Confiseriefabrik Halter AG, société suisse - 4 Hombergstrasse, CH-5712 Beinwil am See, SUISSE - Suisse


Cabinet Hirsch, Pochart (S.E.P.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Inscription le 23 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416850 - Publication au BOPI 2005-08-23

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339021 - Publication au BOPI 2002-01-21

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Caramels ; bonbons durs avec et sans sucre.