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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Confiserie LUTINE
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PAVE DE LA FONTAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVE DE LA FONTAINE
Confiserie LUTINE (SARL)

Numéro de dépôt :
97680808
Date de dépôt :
30/05/1997
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
30/05/2007

Présentation de la marque PAVE DE LA FONTAINE

Déposée le 30 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Confiserie LUTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « PAVE DE LA FONTAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Confiserie LUTINE domicilié(e) 7, rue des Pénitents, 40100 DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 574 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confiserie LUTINE Madame TASTET Augusta - France.

La marque PAVE DE LA FONTAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVE DE LA FONTAINE est expirée depuis le 30 mai 2007.

Confiserie LUTINE a également déposé les autres marques suivantes : LE HARICOT DACQUOIS , LE HARICOT , LA BOUE


Confiserie LUTINE (SARL) - 7, rue des Pénitents, 40100 DAX - France - SIREN 393574298


Confiserie LUTINE Madame TASTET Augusta - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Confiserie (bonbons, chocolats, caramels). Biscuits, gâteaux, pâtisserie