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Marques déposées par la société Confiserie LUTINE
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LE HARICOT DACQUOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE HARICOT DACQUOIS
Confiserie LUTINE

Numéro de dépôt :
99798584
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2009

Présentation de la marque LE HARICOT DACQUOIS

Déposée le 17 juin 1999 par la société Confiserie LUTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE HARICOT DACQUOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la société Confiserie LUTINE domicilié(e) 7, rue des Pénitents, 40100 DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 574 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confiserie LUTINE Madame TASTET Augusta - France.

La marque LE HARICOT DACQUOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE HARICOT DACQUOIS est expirée depuis le 17 juin 2009.

Confiserie LUTINE a également déposé les autres marques suivantes : PAVE DE LA FONTAINE , LE HARICOT , LA BOUE


Confiserie LUTINE - 7, rue des Pénitents, 40100 DAX - France - SIREN 393574298


Confiserie LUTINE Madame TASTET Augusta - France


Demande de renouvellement le 22 avril 2009 n°2405415 - Publication au BOPI 2009-04-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Inscription le 31 août 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°505202 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Confiserie (bonbons, chocolats, caramels). Biscuits, gâteaux, pâtisserie.