Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NATIVITE EN PYRENEES
Numéro de dépôt :
92414061
Date de dépôt :
01/04/1992
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque NATIVITE EN PYRENEES
Déposée le 1 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) CONFISERIE DU TECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « NATIVITE EN PYRENEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFISERIE DU TECH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150069 - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-10-06