Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAVOIR-FAIRE FAMILIAL DEPUIS 1912
CONFISERIE DU NORD

Numéro de dépôt :
4574982
Date de dépôt :
13/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAVOIR-FAIRE FAMILIAL DEPUIS 1912 de CONFISERIE DU NORD

Présentation de la marque SAVOIR-FAIRE FAMILIAL DEPUIS 1912

Déposée par voie électronique le 13 août 2019 par CONFISERIE DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVOIR-FAIRE FAMILIAL DEPUIS 1912 »

Le déposant est CONFISERIE DU NORD domicilié(e) 50 rue de l'Epidème - 59200 - TOURCOING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, Monsieur Frédéric LEPAGE domicilié(e) 848 avenue de la République - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONFISERIE DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : CHOFTALANG , BOOL'S , TÊTES BRÛLEES LES BONBONS QUI T'ECLATENT GRAVE! PAINT BILLES CA PIQUE UN MAX , TÊTES BRÛLEES LES BONBONS QUI T'ECLATENT GRAVE! BARRES DE Rire CA PIQUE UN MAX , TÊTES BRÛLEES LES BONBONS QUI T'ECLATENT GRAVE! Têt' a ClaK CA PIQUE , NOUVEAU TÊTES BRÛLEES LES BONBONS QUI T'ECLATENT GRAVE! BARRES DE FEU CA ARRACHE , TÊTES BRÛLEES LES BONBONS QUI T'ECLATENT GRAVE! FIESTA MIX CA PIQUE UN MAX , +Croibleu Saveur Framboise Mûre Le souffle de fraîcheur , BARRES DE RIRE , TET'' A CLAK


CONFISERIE DU NORD - 50 rue de l'Epidème - 59200 - TOURCOING - France


CABINET LEPAGE, Monsieur Frédéric LEPAGE - 848 avenue de la République - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784845 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Café ; cacao ; sucre ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; glace à rafraîchir ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao.