CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉS EXCLUSIVES"
Présentation de la marque CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉS EXCLUSIVES"
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉS EXCLUSIVES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉS EXCLUSIVES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉS EXCLUSIVES" arrivera à expiration en date du 16 octobre 2028.
CONFIDENTIEL "PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE" a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09