Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONFIDENTIEL CREATION
CONFIDENTIEL CREATION, EI
Mme. MARJORIE BOYARD

Numéro de dépôt :
4212652
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONFIDENTIEL CREATION de CONFIDENTIEL CREATION

Présentation de la marque CONFIDENTIEL CREATION

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par CONFIDENTIEL CREATION et madame MARJORIE BOYARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFIDENTIEL CREATION »

Les déposants sont CONFIDENTIEL CREATION, EI domicilié(e) 8 RUE ANDRE LOISEAU - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et madame MARJORIE BOYARD domicilié(e) 8 RUE ANDRE LOISEAU - 33330 - SAINT EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFIDENTIEL CREATION, Mme. MARJORIE BOYARD domicilié(e) 8 RUE ANDRE LOISEAU - 33330 - SAINT EMILION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


CONFIDENTIEL CREATION, EI - 8 RUE ANDRE LOISEAU - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 5

Mme. MARJORIE BOYARD - 8 RUE ANDRE LOISEAU - 33330 - SAINT EMILION - France


CONFIDENTIEL CREATION, Mme. MARJORIE BOYARD - 8 RUE ANDRE LOISEAU - 33330 - SAINT EMILION - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 2 août 2018 - Rejet total n°730507 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

Patrons pour la couture ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Rénovation de vêtements ;

Couture ; services de broderie.