Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONFIANCE HAITI "OFFRIR UN AVENIR"
CONFIANCE HAÏTI

Numéro de dépôt :
4587978
Date de dépôt :
06/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2029
CONFIANCE HAITI \

Présentation de la marque CONFIANCE HAITI "OFFRIR UN AVENIR"

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2019 par CONFIANCE HAÏTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFIANCE HAITI "OFFRIR UN AVENIR" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est CONFIANCE HAÏTI domicilié(e) 21 COTE DE L'HORMET - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARTINE BOURRIGUEN domicilié(e) 24 RUE SAINT PIERRE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque CONFIANCE HAITI "OFFRIR UN AVENIR" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIANCE HAITI "OFFRIR UN AVENIR" arrivera à expiration en date du 6 octobre 2029.


CONFIANCE HAÏTI - 21 COTE DE L'HORMET - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France


Madame MARTINE BOURRIGUEN - 24 RUE SAINT PIERRE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Collecte de fonds à des fins charitables; Collecte de fonds et parrainage; Collectes de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement; Organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers; Organisation de collectes caritatives; Services de collecte de bienfaisance pour les enfants défavorisés ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; réservation de places de spectacles.