Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONFI-ADDICT
Confi-addict, SAS M. STEPHAN PERROTTE Mme. SYLVIE GUENA M. NICOLAS MASSON Mme. SANDRINE PERROTTE
Numéro de dépôt :
4226790
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CONFI-ADDICT
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Confi-addict, monsieur STEPHAN PERROTTE, madame SYLVIE GUENA, monsieur NICOLAS MASSON, madame SANDRINE PERROTTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONFI-ADDICT »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Confi-addict domicilié(e) 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , monsieur STEPHAN PERROTTE domicilié(e) 15 RUE DU PENSIER - 49320 - LES ALLEUDS - France, madame SYLVIE GUENA domicilié(e) 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France, monsieur NICOLAS MASSON domicilié(e) 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France, madame SANDRINE PERROTTE domicilié(e) 15 RUE DU PENSIER - 49320 - LES ALLEUDS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confi-addict, Mme. SYLVIE GUENA domicilié(e) 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confi-addict, SAS - 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France - SIREN 8
M. STEPHAN PERROTTE - 15 RUE DU PENSIER - 49320 - LES ALLEUDS - France
Mme. SYLVIE GUENA - 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France
M. NICOLAS MASSON - 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France
Mme. SANDRINE PERROTTE - 15 RUE DU PENSIER - 49320 - LES ALLEUDS - France
Confi-addict, Mme. SYLVIE GUENA - 5 RUE LOUIS GUILLOUX - 29200 - BREST - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681343 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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