CONFETI association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
92407069
Date de dépôt :
21/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2002
Présentation de la marque DYNAMINE FORUM IUT ENTREPRISES
Déposée le 21 février 1992 par CONFETI association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNAMINE FORUM IUT ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-09 du 10 avril 1992.
Le déposant est CONFETI association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, domicilié(e) ayant son siège 14, rue Riquet, 31000 Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe ORILLAC Association CONFETI - France.
La marque DYNAMINE FORUM IUT ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407069.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMINE FORUM IUT ENTREPRISES est expirée depuis le 21 février 2002.
CONFETI association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 - ayant son siège 14, rue Riquet, 31000 Toulouse - France
Philippe ORILLAC Association CONFETI - France
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet partiel n°264262 - Publication au BOPI 1998-10-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09
Papier, cartons et produits en ces matières ; imprimés, livres et publications, périodiques ou non, journaux, magazines. Education, formation, enseignement, recrutement ; publication de revues professionnelles, étudiantes ou grand public. Divertissements, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Services rendus en procurant le logement et les repas ; réservation d'hôtels et de restaurants. Accompagnement de congressistes ; organisation de manifestations, foires et salons professionnels, étudiants ou grand public, organisation de colloques, expositions et congrès, imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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