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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
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PRET SUR GARDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRET SUR GARDE
CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL (association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1647732
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2011

Présentation de la marque PRET SUR GARDE

Déposée le 1 mars 1991 par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRET SUR GARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 38, rue des Blancs Manteaux, 75004 PARIS (dossier no 2192735) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2192735) - France.

La marque PRET SUR GARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET SUR GARDE est expirée depuis le 1 mars 2011.

CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Des prêts sans préjugés , CREDIT MUNICIPAL , MUNI


CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL (association régie par la loi de 1901) - 38, rue des Blancs Manteaux, 75004 PARIS (dossier no 2192735) - France


CABINET LAVOIX - (dossier no 2192735) - France


Renouvellement avec limitation le 22 février 2001 n°2192735 - Publication au BOPI 2001-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Inscription le 30 avril 2001 - Changement d'adresse n°323066 - Publication au BOPI 2001-04-30

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