Des prêts sans préjugés

CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL (association régie par la Loi de 1901)

Présentation de la marque Des prêts sans préjugés

Déposée le 31 janvier 1991 par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Des prêts sans préjugés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 55, rue des Francs Bourgeois, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.

La marque Des prêts sans préjugés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Des prêts sans préjugés est expirée depuis le 31 janvier 2001.

CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL a également déposé les autres marques suivantes : PRET SUR GARDE , (Marque figurative) , CREDIT MUNICIPAL , MUNI